Les taxis genevois pourraient réclamer des millions au canton
Une taxe prélevée par le service du commerce octroyant les autorisations d'exploiter les taxis à Genève a été jugée illégale par la justice, a appris la RTS. Quelque 150 chauffeurs pourraient exiger son remboursement.
L'affaire pourrait coûter plusieurs millions de francs au canton de Genève. Depuis 2008, le service du commerce qui octroie les autorisations d'exploiter les taxis publics prélevait une taxe dont le montant a été rendu illégal par arrêté du Tribunal fédéral.
Le montant de la taxe fixé par la loi est de 40'000 francs. Pourtant, afin de réguler le nombre de taxis publics à Genève, le Conseil d'Etat l'a fait passer à 60'000 francs en 2008, puis à 82'500 francs en 2010. Deux hausses décidées par deux arrêtés cantonaux dépourvus de base légale.
Jusqu'à 150 chauffeurs de taxi pourraient demander un remboursement du trop perçu par le canton, qui a jusqu'au 20 août prochain pour faire recours.
Marc Gagliardone/olhor
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