Le procureur Yves Bertossa a prononcé une peine de 20 jours-amende avec sursis contre Eric Stauffer pour violation du secret de fonction. Le député MCG a fait recours.
Le député genevois Eric Stauffer a été condamné à 20 jours-amende avec sursis pour violation de secret de fonction, a rapporté jeudi le site internet de la Tribune de Genève.
Les faits remontent à 2008, lorsque le député genevois, alors membre du Conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG), a fait part sur le blog du MCG d'un échange de courriels entre lui et les SIG.
Dans cette correspondance, la régie refusait notamment de lui divulguer des informations sur des documents confidentiels. Eric Stauffer a déjà fait recours contre sa condamnation, a précisé le quotidien genevois.
hend
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