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Le sauvetage des caisses de pension à Genève est achevé

Le psychiatre qui avait prescrit de la métadone à un détenu a été condamné. [Salvatore Di Nolfi]
Le personnel des HUG est directement concerné par la décision du Grand Conseil. - [Salvatore Di Nolfi]
La fusion des deux principales caisses de pension des fonctionnaires genevois est sous toit. Les employés devront travailler et gagneront moins.

L'assainissement et la fusion des deux principales caisses de pension des fonctionnaires genevois - la CIA et la CEH - ont été votés vendredi par le Grand Conseil. Ce plan de sauvetage coûtera 8,9 milliards sur 40 ans, dont 6,3 à la charge de l'Etat.

Cette réforme plombe simultanément les finances de l'Etat et les conditions de travail des fonctionnaires. Ceux-ci travailleront plus longtemps, pour des rentes moindres. Et les comptes 2012 de l'Etat devraient afficher un déficit d'environ 758 millions de francs.

Durée de cotisation plus longue

La loi prévoit une augmentation de la durée de cotisation à 40 ans pour une rente pleine. L'âge pivot passe à 64 ans et le taux de cotisation grimpe à 27%. L'effort demandé au personnel de l'Etat se chiffre à 2,6 milliards.

La nouvelle entité issue de la fusion de la Caisse de l'instruction publique et de l'administration (CIA) et de la Caisse des établissements hospitaliers (CEH) reste sous le régime de la primauté de prestations, un système moins favorable pour les assurés.

Un autre point sensible n'a pas été remis en cause: la répartition des cotisations entre employés et employeur qui reste fixée à un tiers/deux tiers. Cette mesure pourra toutefois être modifiée en cas de découvert temporaire ou d'augmentation du taux de cotisation.

La loi ia été adoptée par 63 voix contre 8 et 19 abstentions. Les syndicats, très remontés contre ce plan, doivent se prononcer la semaine prochaine.

ats/bri

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Opposition vaine

Les socialistes étaient les seuls opposés au projet qui selon eux impose des sacrifices trop importants aux employés.

Ils ont tenté de revenir le régime de primauté de prestations. "Ce genre de provocation décourage les collaborateurs de la fonction publique", a insisté Roger Deneys, député socialiste.

Les autres amendements socialistes ont aussi été rejetés. L'un d'eux visait à augmenter la recapitalisation initiale de 800 millions à 1,1 milliard.

Les autres partis, bien qu'insatisfaits de cette réforme, ont refusé de modifier le consensus issu de commission.

Un assainissement nécessaire

Comme d'autres cantons, Genève était dans l'obligation d'assainir ses caisses de pension publiques pour répondre aux nouvelles exigences fédérales et ne pas tomber en liquidation.

Les caisses doivent atteindre un taux de couverture de 80% d'ici 2052. Or la CIA est tombé au-dessous de 50% et la CEH à 59%.

Au-delà de cet impératif, le chef du département des finances David Hiler a souligné qu'il n'y avait tout simplement plus assez d'argent pour assurer les retraites actuelles.

L'origine de ce manque tient au fait que les assurés n'ont pas assez cotisé et que l'espérance de vie s'est allongée. Les mauvais rendements financiers des caisses sont aussi en cause.

Pas de hausse de recettes en vue

Le parlement genevois a poursuivi samedi matin ses débat sur les finances du canton. Une majorité a refusé plusieurs projets de loi destinés à augmenter les recettes fiscales.

L'un visait à réduire la déduction fiscale de la double prime maladie cantonale moyenne à une seule pour un gain de 11 millions.

Un autre demandait de suspendre pendant deux ans le bouclier fiscal dont bénéficient 1300 riches contribuables. Il aurait permis d'augmenter les recettes de 38 millions en 2013.

Vendredi soir, les députés avaient aussi refusé un projet supprimant le droit pour les indépendants de déduire 500'000 francs sur leur fortune, ce qui aurait permis des recettes supplémentaires de 3 millions.

Le Grand Conseil a accepté à l'unanimité de baisser de 3% à 2% le taux de la commission de perception de l'impôt à la source.

Toutes ces propositions, supportables pour les contribuables concernés, visaient à corriger des particularités genevoises, a rappelé le ministre des Finances David Hiler.