Des peines plus lourdes pour les multirécidivistes à Genève
Depuis début octobre, les délinquants étrangers multirécidivistes risquent jusqu'à 6 mois de prison ferme à Genève. Les autorités veulent lutter contre le sentiment de laxisme et d'impunité.
D'après une information de la RTS, les magistrats genevois ont durci ton à l'égard de ceux que les policiers de terrain appellent les "inshootables", ces quelques 250 hommes d'origine nord-africaine qui multiplient vols, brigandages et petits trafics de stupéfiants et que les autorités, faute d'accord de réadmission, n'arrivent pas à renvoyer dans leur pays. "J'ai effectivement durci le barème de sanctions, confirme Olivier Jornot, le procureur du canton. Ces délinquants multirécidivistes risquent désormais jusqu'à 6 mois de prison ferme."
Durant le seul mois d’octobre, date d'entrée en vigueur de cette nouvelle politique, 25 multirécidivistes ont été arrêtés et la moitié d'entre eux condamnés à des peines privatives de liberté. Jusqu'ici, ils encourraient plutôt des jours-amendes et des sursis.
Peines lourdes dès le deuxième délit
"Le dispositif en vigueur jusqu'ici n'était pas le plus adéquat", explique Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé de la Sécurité. Les délinquants arrêtés se voyaient notifier une ordonnance de condamnation, puis libérés durant dix jours (la durée du droit de recours). "Evidemment, dix jours plus tard, ils ne se présentaient pas à la justice, poursuit Pierre Maudet. D'où un sentiment d’impunité qui se répandait dans la population et, du côté des délinquants, une franche rigolade, puisqu'ils perdaient tout sentiment de respect à l'égard de la justice."
Désormais, selon Pierre Maudet et Olivier Jornot, ces jeunes Maghrébins – dont un s'est rendu responsable de 344 infractions – encourront des peines nettement plus lourdes dès le deuxième délit commis. La nouvelle loi d'application cantonale de la loi fédérale sur les étrangers, l'établissement de nouveaux périmètres d'interdiction de territoire, l'augmentation des contrôles policiers et l'accord signé fin août entre le Conseiller d'Etat et le Ministère public, permettront cette nouvelle politique.
La prison de Champ-Dollon déborde
Avec 665 détenus cette semaine, soit un taux d’occupation de 176%, la prison genevoise de Champ-Dollon déborde. "Je me refuse à dire qu'il faut arrêter d’arrêter au motif qu'il n’y a plus de place en prison, dit Pierre Maudet. Cette situation n’est pas idéale mais, dans la pesée d'intérêts qui est la mienne, j'estime que nous n'avons pas le droit de laisser le sentiment d'impunité se développer car il sape les bases de l'état de droit."
D'ici à la fin de la semaine, le Conseil d'Etat doit se prononcer sur l'augmentation de la capacité carcérale demandée par Pierre Maudet. Les magistrats genevois estiment en outre que des peines plus lourdes de prison pourraient encourager les jeunes délinquants à rentrer chez eux sur une base volontaire. Un jeune maghrébin a déjà pris cette décision. Le renvoi des "inshootables" dépend toutefois de la signature d'accords de réadmission entre la Confédération et leur pays d'origine.
A-F.Widmann, C.Gani, rubrique enquête de l'Actu
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Les réactions
Sur le terrain, Olivier Hubert, le chef de la Brigade anti-criminalité, dit noter la différence: "Avec la révocation du sursis, les délinquants commencent à craindre le système mis en place. Ils sont toujours dans les rues mais ils semblent déstabilisés."
Doris Leueuberger, avocate et co-présidente de la Ligue des Droits de l'homme, confirme le durcissement des autorités: "Depuis quelques temps, j’ai constaté que des personnes en situation de séjour illégal et n’ayant, à ma connaissance, pas commis de délit, sont condamnées à six mois de prison par ordonnance. Cette politique est totalement absurde compte tenu de la surpopulation qui règne à Champ-Dollon. Elle est préjudiciable aux détenus, aux gardiens et à la sécurité de l’établissement."