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Les chauffards seront désormais punis plus lourdement à Genève

Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale "Via Sicura", le canton de Genève durcit son barème de sanctions envers les délinquants de la route. [Jean-Christophe Bott]
Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale Via Sicura, le canton de Genève durcit son barème de sanctions envers les délinquants de la route. - [Jean-Christophe Bott]
Genève s'adapte à la nouvelle loi fédérale sur la circulation routière Via Sicura et va sanctionner plus sévèrement les excès de vitesse et la conduite en état d'ébriété dans le canton.

Les délinquants de la route seront désormais punis plus lourdement dans le canton de Genève. Le canton du bout du lac a adapté à la hausse son barème de sanctions en tenant compte de l'entrée en vigueur, début janvier, des mesures fédérales contenues dans Via Sicura, la nouvelle loi fédérale sur la circulation routière.

"Nous avons pris le parti de la sévérité", a déclaré mercredi devant la presse le procureur général du canton de Genève, Olivier Jornot. L'apparition dans la loi du "délit de chauffard", qui prévoit une peine allant de 1 à 4 ans de prison pour le coupable de cette infraction, a changé la donne.

Des jours-amende à la prison

"Si nous n'avions pas retouché le barème, il y aurait eu des effets de seuil considérables", a fait remarquer Olivier Jornot. Pour quelques km/h de différence, la punition serait passée de jours-amende à un an de prison minimum.

Le Ministère public genevois a donc lissé le barème des sanctions, afin d'éviter des sauts trop brusques.

Adaptation à Via Sicura

Genève est, avec Zurich, parmi les premiers cantons à s'être adapté aux nouvelles règles instaurées par Via Sicura.

Le temps entre l'adoption de la loi par les Chambres fédérales et son entrée en vigueur a été extrêmement court, a noté Olivier Jornot. Beaucoup de cantons sont encore en train de plancher sur le sujet.

ats/lgr

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Une cinquantaine de cas graves

En 2011, la police genevoise avait dénombré 56 cas qui entraient dans la catégorie des "délits de chauffard".

Jusqu'en octobre de l'année dernière, elle en a recensé 45.

On peut compter sur une soixantaine d'affaires par année uniquement pour des excès de vitesse, a relevé la cheffe de la police genevoise Monica Bonfanti.

L'alcool au volant sévèrement puni

Le ministère public genevois a également donné un tour de vis concernant la conduite en état d'ébriété.

Le tarif des jours-amende a été revu à la hausse pour les conducteurs fautifs.

Les cas graves, soit des taux d'alcool de 3 pour mille dans le sang, seront pour leur part renvoyé en jugement devant le Tribunal pénal.