Le maire de Genève sous le coup d'une procédure disciplinaire

Le Conseil d'Etat genevois a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre du maire de la Ville de Genève Rémy Pagani. Le gouvernement lui reproche de n'avoir pas respecté une décision lui interdisant de siéger au conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG).

"En ne se conformant pas aux décisions du Conseil d'Etat et en perturbant le fonctionnement d'un établissement public autonome, Rémy Pagani (...) est susceptible d'avoir violé ses devoirs de fonction et son serment de magistrat communal", indique jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Les sanctions prévues vont de l'avertissement à la révocation.

Acharnement dénoncé

"Cette mise en accusation du Conseil d'Etat est absolument pitoyable", a déclaré Rémy Pagani notamment sur les ondes de la RTS. Il dénonce l'acharnement du Conseil d'Etat à son encontre. Le bras de fer entre le magistrat d'Ensemble à gauche et le canton trouve son origine dans la révision de la loi sur les transports publics entrée en vigueur en décembre dernier.

Le texte modifié rend incompatible les mandats de conseiller administratif et d'administrateur de la régie publique autonome. Rémy Pagani a refusé de se soumettre à cette décision estimant qu'on lui fait payer son opposition aux hausses du prix du titre de transport et son regard critique sur le nouveau réseau.

Il a ainsi siégé malgré tout à une séance d'une commission du conseil d'administration et a forcé la porte de ce conseil le 17 décembre avec quelques manifestants.

La justice tranchera

Outre ce coup de force, Rémy Pagani et la Ville de Genève ont déposé un recours contre les arrêtés concernés du Conseil d'Etat auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. L'effet suspensif et les mesures provisionnelles ont été refusés.

En attendant que la justice se prononce sur le fond, le Conseil d'Etat précise que la procédure disciplinaire ouverte à l'encontre du maire de Genève a été suspendue. Cette suspension fait dire au maire de Genève que le "Conseil d'Etat se cache derrière la justice pour ne pas assumer sa forfaiture". Selon lui, la décision de la Cour de justice devrait tomber courant février.

ats/lgr