Les préposées genevoises à la protection des données se rebiffent

Compte-tenu des coupes budgétaires votées par le Grand Conseil, le bureau genevois des Préposé-es à la protection des données et à la transparence (PPDT) ne peut plus assurer les tâches qui lui sont dévolues selon sa responsable, Isabelle Dubois. Elle lance un appel au législatif cantonal, mais le bras de fer pourrait bientôt prendre une tournure judiciaire.

Isabelle Dubois a dressé un bilan particulièrement sombre, jeudi, à l'heure de présenter son rapport d'activité 2012. Elle le dit sans détour: son bureau ne peut plus assurer ses missions depuis que le Grand conseil genevois a décidé à fin 2011 de diviser par deux les effectifs. Aujourd'hui, les deux préposées doivent travailler sans juriste et sans secrétaire.

Tâches plus assurées

Cette situation a des conséquences très concrètes: faute de moyens, le bureau ne peut plus effectuer les contrôles auxquels il procédait jusque-là et qui sont pourtant obligatoires: Bruxelles, par exemple, impose aux préposées de vérifier auprès de la police que les données saisies dans le fichier Schengen sont en conformité avec les règles.

Certains services utiles aux citoyens genevois eux aussi ne peuvent plus être assurés. Ainsi, il n'y a plus personne pour entretenir le catalogue des fichiers où chacun peut savoir ce qui advient de ses données personnelles.

Pour Isabelle Dubois, l'attaque n'est pas que budgétaire comme elle l'a expliqué dans l'émission Forum sur RTS La Première: "Je considère pour ma part qu'il s'agit clairement de représailles - non pas contre nos personnes - mais contre la posture que nous avons adoptée et qu'un préposé cantonal doit adopter: une posture d'indépendance, de droiture et de constance".

Vers une saisie des tribunaux

Aujourd'hui, les préposées demandent donc au législatif qu'il restitue les postes supprimés. Mais le bras de fer pourrait bientôt prendre une tournure judiciaire: Isabelle Dubois a annoncé avoir enclenché une procédure administrative contre le Grand Conseil. Elle projette également de porter l'affaire devant les tribunaux, au motif que les coupes budgétaires violeraient la Loi cantonale sur la protection des données.

Renaud Malik/oang