![Eric Stauffer. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/d23qw5-26069946.image?w=1280&h=720 "Eric Stauffer. [Salvatore Di Nolfi]")
Le Tribunal fédéral tranche contre Eric Stauffer dans l'affaire du verre d'eau
C'est finalement le Tribunal fédéral qui a dû donner son avis dans deux affaires disciplinaires genevoises. Et la Haute Cour a confirmé l'exclusion des commissions les députés Eric Stauffer et Henry Rappaz.
Le Tribunal fédéral confirme l'exclusion des commissions d'Eric Stauffer et de Henry Rappaz, deux députés genevois punis par le bureau du Grand Conseil. Dans deux affaires distinctes, des sanctions disciplinaires avaient été prises à l'encontre des deux députés MCG, qui avaient fait recours.
Eric Stauffer s'était vu exclu de commissions pour cinq mois pour avoir jeté, lors de la session de février 2012, un verre d'eau au visage du député PLR Pierre Weiss, rappelle l'arrêt publié vendredi sur le site Internet du Grand Conseil. Quant à Henry Rappaz, il avait été exclu pendant quatre mois pour utilisation abusive de son adresse électronique parlementaire.
Les deux députés s'étaient opposés à ces décisions auprès du Grand Conseil, qui les avaient confirmées. Leurs recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève et du Tribunal fédéral ont été rejetés.
ats/boi
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