Le scrutin du 3 mars sur la hausse des tarifs des transports publics (TPG) à Genève a été invalidé. La Chambre administrative de la Cour de justice a admis le recours du Parti Pirate genevois. Les citoyens devront retourner aux urnes.
La chambre administrative a admis le recours du Parti Pirate au motif que le texte soumis au peuple n'était pas identique à celui déposé initialement et ayant fait l'objet de la récolte des signatures, a-t-elle communiqué jeudi.
Elle a de ce fait invalidé le scrutin du 3 mars, annulé l'arrêté du Conseil d'Etat et invité le gouvernement à organiser un nouveau scrutin.
L'AVIVO ne fera pas recours
Auteure du texte, l'association de défense des retraités (AVIVO) ne s'estime pas responsable des erreurs apparues dans le texte de son initiative. Elle renvoie la balle à la Chancellerie. "Nous avons déposé une première version le 28 septembre 2010 au Service des votations. Il manquait les fameuses parenthèses, ainsi que l'exposé des motifs", a déclaré Christian Grobet, président du comité d'initiative.
"Nous avons renvoyé une version corrigée deux jours plus tard avec les indications de tranches d'âge et avons récolté les signatures sur cette base. Or, la Chancellerie a publié la première mouture dans la FAO".
"C'est assez scandaleux car nous n'avons pas de moyens pour refaire une campagne", a-t-il ajouté. L'AVIVO ne compte pas pour l'heure recourir au Tribunal fédéral et va laisser le peuple trancher.
ats/moha
Le maire de Genève sera bien exclu du conseil d'administration des TPG
La justice genevoise a rejeté le recours du maire de Genève Rémy Pagani qui contestait son exclusion du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG).
Le magistrat d'Ensemble à gauche ne pourra plus siéger dans cet organe.
L'incompatibilité de la fonction de conseiller administratif de la Ville de Genève avec celle de membre du conseil d'administration des TPG a été confirmée, indique jeudi la Cour de justice.