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La loi genevoise sur la police contestée devant le Tribunal fédéral

Le projet de loi donne à la police plus de pouvoir de surveillances téléphoniques et des enquêtes sous couverture. [Salvatore Di Nolfi]
Le projet de loi donne à la police plus de pouvoir de surveillances téléphoniques et des enquêtes sous couverture. - [Salvatore Di Nolfi]
Adoptée par le Grand Conseil en février, la nouvelle loi sur la police crée déjà des remous à Genève. Les socialistes et les Verts considèrent notamment qu'elle va a l'encontre de la sphère privée.

Les socialistes et les Verts genevois estiment que la nouvelle loi genevoise sur la police est contraire au droit supérieur. Ils ont annoncé mardi leur intention de saisir le Tribunal fédéral pour qu'il examine ce texte adopté en février par le Grand Conseil.

La nouvelle loi sur la police autorise l'observation préventive, les recherches préventives secrètes et l'enquête sous couverture.

Avec ces mesures, le gouvernement genevois veut donner à la police les outils pour déjouer des réseaux criminels liés à la pédophilie, au trafic de drogue, aux braquages et à la traite d'être humains.

"Des pratiques qui rappellent les fiches"

La gauche genevoise considère que ces dispositions, qui permettent d'agir avant toute commission d'infraction, ne respectent pas "de nombreux droits et libertés garantis en Suisse et à Genève".

La loi va notamment à l'encontre de la protection de la sphère privée, de la liberté personnelle et de la garantie de l'accès au juge. Les recourants estiment aussi que les principes de légalité et de proportionnalité sont violés.

Selon les partisans de la nouvelle loi, les compétences supplémentaires octroyées aux polices ont pour objectif de revenir à l'état de droit d'avant le nouveau code pénal.

ats/pb

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