La justice désavoue des surélévations d'immeubles accordées par Genève

A Genève, une décision de justice pourrait donner un coup d'arrêt aux dérogations accordées par le canton pour des surélévations d'immeuble.

Les juges devaient se pencher sur une autorisation de construire délivrée par l'ancien conseiller d'Etat Mark Muller concernant deux immeubles appartenant au conseiller national libéral-radical Christian Lüscher. Ils ont confirmé récemment que cette dérogation n'avait pas lieu d'être.

C'est une victoire pour la Ville de Genève, qui s'opposait au projet, et qui espère que l'arrêt fera jurisprudence.

Autorisation annulée deux fois

L'affaire avait valu à Mark Muller des accusations de copinage. Fin 2010, il avait en effet accordé une dérogation autorisant la surélévation de trois immeubles en zone patrimoniale protégée - deux appartenant à l'élu PLR Christian Lüscher, le troisième à un autre avocat, associé de ce dernier.

En août 2011, la justice avait déjà annulé cette autorisation. A la suite d'un recours, en 2e instance, la Chambre administrative vient de confirmer cette décision.

Elle estime que Mark Muller aurait dû s'en tenir au préavis négatif rendu par la Commission des monuments et des sites. Un préavis qui a été écarté "sans motif prépondérant et dûment établi".

Mathieu Cupelin/olhor