Recours contre l'indemnisation d'un prisonnier de Champ-Dollon

Le Ministère public genevois déposera un recours contre une décision permettant l'indemnisation d'un détenu de Champ-Dollon. L'homme avait obtenu gain de cause sur la surface trop exiguë dont il disposait dans sa cellule.

Le Ministère public genevois va recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte selon laquelle un prévenu disposait d'une surface individuelle inférieure au standard minimal. Cette décision ouvre la voie à une indemnisation de cet homme.

Comme l'a révélé mercredi "Le Temps", le Tribunal des mesures de contrainte a donné partiellement gain de cause à un prévenu qui a passé 24 nuits dans une cellule de 23 m2 partagée avec d'autres détenus. Conséquence: les six hommes disposaient d'une surface individuelle de 3,84 m2, alors que la surface minimale devrait être de 4 m2.

Interrogé sur cette affaire jeudi lors de la présentation de l'activité du Ministère public, le procureur général Olivier Jornot a annoncé qu'il fera recours. De même, Dina Bazarbachi, avocate de l'homme qui a depuis été libéré, va recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte de ne pas tenir compte des 91 jours passés dans 4 m2, déduction des meubles non comprise.

ats/kkub

Publié le 6 juin 2013 à 18:26 Modifié le 6 juin 2013 à 20:28

Procédures en hausse au Ministère public

Dans son premier bilan présenté jeudi, le Ministère public genevois note une hausse de ses procédures l'an dernier. En 2012, il a enregistré 16'816 nouvelles procédures, soit 587 de plus que l'année précédente.

Des indicateurs ont été mis en place pour mesurer les effets de la convention entre le Ministère public genevois et la police. La migration illégale occupe la première place, avec 1857 nouvelles procédures au 31 mai 2013.

Parmi celles-ci, 85 personnes ont été condamnées à une peine de prison à Champ-Dollon, pour infractions à la loi sur les étrangers. Le procureur Jornot estime à 150 le nombre de personnes détenues pour cette raison.