![Le logo des Services industriels de Genève, les SIG. [Keystone. - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/ffdkpm-26056464.image?w=1280&h=720 "Le logo des Services industriels de Genève, les SIG. [Keystone. - Martial Trezzini]")
Les Services industriels de Genève ne verseront pas 120 millions au canton
Les communes genevoises ont gagné leur recours contre la décision du canton d’augmenter ses prélèvements sur les SIG, les Services industriels de Genève.
Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours déposé par trente communes genevoises, dont la Ville, contre la décision du canton d’augmenter ses prélèvements sur les SIG. Selon le site de La Tribune de Genève, la mesure faisait passer la redevance annuelle pour l'usage du réseau électrique de 5 à 40% pour 2012 et à 25% pour 2013-2014.
Cette augmentation est assimilée par le TF à une "perception anticipée de bénéfices" unilatérale, lésant les intérêts des communes genevoises également propriétaires de l’entreprise.
Remboursement de 55 millions de francs
Le Canton devra par conséquent rembourser aux SIG 55 millions perçus en trop en 2012. Il perd par ailleurs la part qu'il escomptait gagner en 2013 et 2014, soit 70 millions en tout.
Le capital des SIG est réparti entre l'État de Genève (55%), la ville de Genève (30%) et les communes genevoises (15%).
rber
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