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Conditions de détention à Champ-Dollon jugées inhumaines par la justice

La prison de Champ-Dollon. [Salvatore Di Nolfi]
Le Tribunal fédéral tranche en défaveur de Champ-Dollon / Le 12h30 / 4 min. / le 26 février 2014
Le Tribunal fédéral donne partiellement raison à un détenu de la prison genevoise de Champ-Dollon. Le fait d'avoir été confiné à un espace de vie réduit constitue un traitement dégradant.

Les conditions de détention à la prison genevoise de Champ-Dollon ne sont pas conformes aux droits de l'homme. Le Tribunal fédéral (TF) est d'avis que l'ensemble des circonstances de détention entraînent un traitement humiliant pour les détenus.

Les juges lausannois ont partiellement accepté la plainte d'un homme placé en détention provisoire pendant près d'un an à Champ-Dollon entre juin 2012 et mai 2013.

En l'espèce, le TF retient l'accumulation d'inconforts dans la prison surpeuplée: confinement 23h/24, accès limité au téléphone, au travail ou aux soins. La seule dimension de la cellule ne suffirait pas à constituer une infraction.

Eventuelles indemnisations

Pour une durée de cinq mois environ, les conditions de détention n'ont été conformes ni à la Convention européenne des droits de l'homme ni à la constitution fédérale, estime le TF.

Le TF ne se prononce pas sur d'éventuelles indemnisations auxquelles pourrait avoir droit le détenu, ni à une possible réduction de peine.

Laurent Dufour/rber

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