![Le nouveau texte n'est pas idéal, mais il va néanmoins dans le bon sens, a relevé Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du logement. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/btsiyk-26066069.image?w=1280&h=720 "Le nouveau texte n'est pas idéal, mais il va néanmoins dans le bon sens, a relevé Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du logement. [Salvatore Di Nolfi]")
Genève adopte une loi pour limiter la spéculation à l'achat de PPE
Le Parlement genevois a adopté tard vendredi une loi qui doit limiter les abus lors de la mise en vente des appartements dont les prix sont limités pendant 10 ans par l'Etat.
Genève met des garde-fous pour stopper les abus relevés dans l'acquisition d'appartements en propriété par étage (PPE) dans les zones de développement, où les prix de vente sont limités pendant dix ans. Le Grand Conseil a adopté vendredi soir une loi en ce sens.
Ce projet de loi a été déposé lors de la précédente législature par le conseiller d'Etat PLR François Longchamp, alors en charge du Département de l'urbanisme.
"Pas illégal, mais choquant"
Le projet de loi avait été préparé suite au scandale de la Tulette, à Cologny. Sur 149 logements, 80% ont été promis à des acheteurs déjà propriétaires, a relevé Antonio Hodgers, actuel conseiller d'Etat en charge du logement.
Soumis au contrôle étatique, les prix doivent permettre à des familles de la classe moyenne de devenir propriétaires. Mais après dix ans, le prix s'aligne sur celui du marché, soit 2 voire 3 fois plus, d'où les craintes d'opérations purement spéculatives.
"Cette pratique est très large", a insisté le ministre écologiste. "Ce n'est pas illégal, mais c'est choquant", a Antonio Hodgers.
ats/cab
Publié
Projet édulcoré
Le projet de loi initial du PLR François Longchamp a été largement remanié , au point, selon la gauche, d'être complètement vidé de sa substance.
La nouvelle mouture adoptée par 70 oui 21 non et 3 abstentions abandonne l'obligation d'habiter dans le logement acquis, car elle met, notamment, à mal juridiquement le principe même de la propriété, selon la droite. En revanche, l'acheteur ne peut pas être déjà propriétaire.
Les contrevenants sont passibles d'une amende fixée entre 20 et 50% du prix de revient de l'appartement. Ce nouveau dispositif entre en vigueur immédiatement.
Initiative prévue
Le Conseil d'Etat aurait voulu, comme la gauche, un retour au projet de loi initial de François Longchamp.
Les socialistes ont confirmé en cours de débat le lancement d'une initiative pour revenir à la loi Longchamp.