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Condamnation du fils de l'ex-dictateur du Nigéria annulée par le TF

Le Tribunal fédéral. [Laurent Gilliéron - Keystone]
Le Tribunal fédéra à Lausanne. - [Laurent Gilliéron - Keystone]
Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'Abba Abacha, fils de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha, à un an de prison avec sursis pour participation à une organisation criminelle

Le recours du fils de l'ex-dictateur nigérian Sani Abacha, Abba, au Tribunal fédéral est accepté.  Le Tribunal de police de Genève qui l'avait condamné, devra reprendre la procédure. 

Accusé de participation à une organisation criminelle, en raison de la spoliation des caisses publiques de son pays, Abba Abacha avait vu son procès ajourné en 2012. Il avait repris trois mois plus tard en l'absence de l'accusé.

Celui-ci disait ne pas pouvoir se déplacer après un accident au Nigéria. La justice genevoise avait estimé que la blessure était bénigne et qu'il aurait pu faire le voyage. Elle l'avait donc jugé et condamné.

Restitution retardée

Mais, le tribunal ayant omis d'inviter l'avocat de l'accusé à représenter son client au procès, le TF l'oblige à reprendre la procédure.

Ainsi, la restitution d'une part des fonds Abacha, dont la justice genevoise avait ordonné la confiscation en 2012, est encore retardée. Les montants litigieux avoisinent les 350 millions de francs.

ats/pym  

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