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Une convention est discutée entre l'Etat genevois et la famille d'Adeline

Les proches d'Adeline avaient manifesté silencieusement devant l'Hôtel de Ville de Genève. [Cecilia Mendoza]
Possible dédommagement de l'Etat de Genève pour la famille d'Adeline / Le 12h30 / 1 min. / le 27 juin 2014
Dans un projet de convention, l'Etat de Genève s'engage auprès de la famille d'Adeline sur un principe de dédommagement en échange d'un "Pacte de non-agression", révèle vendredi la Tribune de Genève.

Après avoir reconnu publiquement sa responsabilité, le Conseil d'Etat genevois propose un projet de convention à la famille d'Adeline, la sociothérapeute tuée alors qu'elle accompagnait un détenu de La Pâquerette lors d'une sortie.

Selon ce texte, l'Etat s'engage "à prendre en charge les prétentions en dommages-intérêts et réparation du tort moral résultant du décès", indique vendredi la Tribune de Genève, qui a pu avoir accès au document de cinq pages envoyé à la famille et daté du 5 juin. Un acompte de 20'000 francs est proposé aux parents, au compagnon et à la fille d'Adeline.

En contrepartie, un "Pactum de non petendo" (Pacte de non-agression) précise "aussi longtemps que les discussions se poursuivent, les consorts (...) s'engagent à ne pas demander et à ne pas soutenir de mise en cause d'un agent de l'Etat ou des HUG dans la procédure pénale". Selon le quotidien, la famille contesterait cette interdiction de poursuites.

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Eviter une longue procédure, explique l'avocate

"Mon client est consterné", a réagi sur le journal l'avocate du compagnon d'Adeline, estimant que ces révélations peuvent compromettre les pourparlers.

"Pour éviter une procédure au plan civil, qui durerait des années, épuiserait la famille et coûterait de l'argent à tout le monde, les deux parties ont décidé d'entrer en négociation", a néanmoins lâché l'avocate Antonella Cereghetti.

Mauro Poggia dément avoir "exigé quoi que ce soit"

Tout en regrettant "la fuite", le chef du Département de la santé Mauro Poggia, représentant le gouvernement avec Pierre Maudet sur le projet de convention, a assuré au quotidien qu'"à aucun moment, l'Etat n'a exigé quoi que ce soit, notamment quant aux actions à entreprendre sur le plan pénal".

L'élu MCG précise néanmoins que l'Etat "n'a pas à supporter des honoraires d'avocat liés à des actions visant exclusivement à faire condamner l'un de ses collaborateurs".