Pas de cas de corruption à la Centrale de compensation, à Genève
Les enquêtes de l'Administration fédérale des finances n'ont pas constaté de grosse pertes financières ni de corruption dans l'affaire de la Centrale de compensation AVS/AI/APG, basée à Genève.
Il n'y a eu ni grosses pertes financières ni corruption dans l'affaire de la Centrale de compensation (CdC) AVS/AI/APG, ont conclu jeudi les deux enquêtes ordonnées par l'Administration fédérale des finances (AFF) sur l'institution basée à Genève.
Les rapports relèvent toutefois des lacunes dans les acquisitions et l'exécution des contrats. La culture de sécurité dans le domaine de l'informatique devra également être améliorée. Des mesures ont été prises.
Aucun cas de corruption relevé
L'AFF confirme que la CdC avait attribué des contrats de plusieurs millions à des sociétés informatiques sans passer par la procédure habituelle (voir encadré). Si les dispositions n'ont pas été respectées, aucun cas de corruption ni d'importants dommages financiers n'ont toutefois été relevés.
La seconde enquête concernait la sécurité des données. Les investigations ont montré qu'aucune enquête pénale n'est nécessaire. La fuite de données est restée limitée et n'a généré aucun dommage.
ats/mac
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Retour sur les deux scandales
La CdC a utilisé la procédure de gré à gré pour l'acquisition de ses services informatiques, alors que le cadre légal imposait des appels d'offres, ont confirmé les enquêtes. Elle en a informé l'AFF à la fin de l'été 2013 mais n'a pas suspendu les contrats externes en cours, car l'exploitation informatique devait être assurée. A la clef, une explosion des coûts sans que les objectifs ne soient atteints.
En outre, début septembre 2013, la CdC informait l'AFF de la fuite de données personnelles protégées provenant de l'ordinateur d'un conseiller informatique externe dont le mandat s'était terminé trois mois auparavant. Une utilisation abusive ne pouvant être exclue, la police judiciaire fédérale a saisi l'ordinateur concerné.
Le rôle de la Centrale de compensation
La CdC est une institution de service public dépendant de l'AFF.
Elle est active dans le domaine des assurances sociales du premier pilier, qui comprend l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG).
En 2013, la Centrale a versé près de 800'000 rentes mensuelles et d'autres prestations pour 10,5 milliards de francs.
Elle emploie quelque 800 personnes.