Placé en détention préventive à Champ-Dollon dans des conditions jugées illicites selon les critères émis récemment par le Tribunal fédéral, un homme condamné pour vol a obtenu du Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) de Genève une réduction de peine de 17 jours pour réparation du tort moral subi. Il s'agit d'un premier cas de ce genre.
L'information, révélée par la télévision locale "Léman Bleu" lundi, a été confirmée par le porte-parole du pouvoir judiciaire Henri Della Casa.
Cellule de moins de 4m2
Le TAPEM a constaté que le détenu avait passé 160 jours de détention préventive dans un espace de moins de 4m2 et qu'il était confiné dans ce lieu 23 heures sur 24.
Vu la durée de détention dans ces conditions difficiles, le TAPEM a estimé que cet homme pouvait bénéficier d'une réduction de peine à titre "de réparation du tort moral subi". Le jugement a été rendu le 22 juillet dernier. Le détenu a retrouvé, depuis, la liberté.
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ats/hend