L'initiative "Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp" notamment lancée par l'Asloca et le parti socialiste à Genève est sur le point d'aboutir.
Le texte concerne les appartements en propriété par étage (PPE), construits en zones de développement et dont les prix sont moins élevés que ceux du marché, car contrôlés par l'Etat pendant dix ans. Les initiants veulent empêcher la spéculation sur la vente de ces objets.
Reprise de la loi Longchamp
L'initiative veut notamment éviter que ces appartements ne soient accaparés par quelques privilégiés. Les initiants ont repris la loi élaborée par le conseiller d'Etat François Longchamp.
La loi avait été modifiée par une majorité du Parlement, qui avait biffé un article stipulant que les acquéreurs d'une telle PPE habitent effectivement leur logement. Les députés avaient préféré la notion de primo acquéreur qui ne devait pas posséder d'autres propriétés. Cette mesure rend toutes les dérives possibles, selon les initiants.
ats/pym