Unia accuse Migros Genève de pousser ses employés à la délation

Le syndicat Unia saisit le Tribunal fédéral (TF) pour obliger l'Office genevois de l'inspection et des relations du travail à se positionner sur le nouveau règlement interne de Migros Genève. Ce dernier encouragerait les employés à la délation.

En début d'année, Migros Genève a en effet introduit dans son règlement interne un nouvel article qui prévoit l'obligation pour le personnel de signaler à sa hiérarchie des dysfonctionnements graves ou une violation dudit règlement.

Des modalités pour les lanceurs d'alerte, selon Migros

Pour Unia, le fait qu'il ne s'agit pas d'une invitation, mais d'une obligation à dénoncer, pose problème. Et cela peut aller loin: faut-il dénoncer celui qui fume dans l’entreprise, par exemple?

Du côté de Migros Genève, on explique qu'il ne s'agit en aucun cas de délation. Il faut que les cas soient graves et explicites selon l'entreprise, qui a juste voulu définir les modalités pour les lanceurs d’alerte.

L'inspection cantonale du travail ne s'est pas prononcée

Pour recourir contre ce règlement, Unia doit au préalable disposer d'une décision de l'Inspection cantonale du travail. Or cette dernière n'a pas voulu se prononcer en la matière, estimant que Migros respectait la loi sur le travail.

Unia a donc recouru contre cette "non décision" au niveau cantonal. Elle a été déboutée et s'adresse par conséquent aujourd'hui au Tribunal fédéral en espérant que ce dernier oblige l'inspection cantonale à rendre une décision... et par là, qu'elle garantisse au syndicat un droit de recours. L'affaire pourrait cependant durer plusieurs mois.

Francesca Argiroffo