![La Villa Diodati à Cologny dans le canton de Genève où le poète britannique Lord Byron habita. [DP - Robertgrassi]](https://img.rts.ch/audio/2012/image/8zpm2i-27847225.image?w=1280&h=720 "La Villa Diodati à Cologny dans le canton de Genève où le poète britannique Lord Byron habita. [DP - Robertgrassi]")
Les Genevois refusent de toucher aux forfaits fiscaux sur le plan cantonal
Les Genevois ont refusé dimanche à 68,4% l'abolition des forfaits fiscaux sur le plan cantonal. Ils ont aussi rejeté à 56,7% le contre-projet du Grand Conseil visant un durcissement du système.
Les Genevois ne veulent modifier les forfaits fiscaux ni sur le plan fédéral ni sur le plan cantonal. Les électeurs du bout du lac ont refusé dimanche à 68,4% l'initiative socialiste réclamant d'abolir le système d'imposition à la dépense sur le plan cantonal.
Ils ont dans le même temps écarté à 56,6% le contre-projet du Grand Conseil demandant de durcir les dispositions régissant les forfaits fiscaux. Une question subsidiaire était posée en cas de double oui.
Abolition versus durcissement
L'initiative populaire du Parti socialiste (PS) demandait l'abrogation de l'imposition d'après la dépense à partir de 2015. Le forfait fiscal permet à une personne étrangère sans activité lucrative en Suisse "de payer moins d’impôts que les autres contribuables" du canton, ce qui "est contraire au principe d'égalité", estiment les initiants, en dénonçant "un outil d'évasion fiscale". Le PS est soutenu par les Verts et Ensemble à Gauche.
Le contre-projet prévoyait quant à lui le maintien des forfaits fiscaux. Mais il faisait passer le seuil minimal des dépenses annuelles théoriques de 300'000 à 600'000 francs, alors que le droit fédéral fixe ce seuil à 400'000 francs. Ce relèvement aurait rapporté près de 40 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires.
Lors du vote au Grand Conseil, le texte a été accepté par 65 oui (PDC, PLR, UDC et MCG), contre 33 non (Verts, PS et Ensemble à Gauche).
jgal/bri avec l'ats
Publié
Le budget genevois sauvé par les résultats
Le Conseil d'Etat a exprimé sa satisfaction et son soulagement dimanche devant les médias face au refus par 68,41% des Genevois d'abolir les forfaits fiscaux. En cas d'acceptation de l'initiative cantonale socialiste, il aurait retiré le projet de budget 2015, a déclaré son président François Longchamp. La perte se serait montée à 50% des revenus des quelque 700 riches étrangers imposés au forfait, a-t-il précisé.
Alors que le projet de budget 2015 est assorti de 44 mesures d'économies, "beaucoup de Genevois ont compris que ce n'était pas le moment de se priver de manière immédiate de recettes fiscales de cette ampleur", a analysé le conseiller d'Etat.
Les forfaits fiscaux dans le canton
Le nombre de personnes au bénéfice du forfait fiscal dans le canton de Genève s'élève à 708. La majorité d'entre eux se trouverait en zone urbaine (386) et sur la rive gauche (275).
Ces bénéficiaires rapportent 115 millions de francs de recettes fiscales à l'Etat.
En plus, ils verseraient 415 millions de francs dans l'économie locale, selon le MCG Pascal Spuhler, rapporteur de majorité au Grand Conseil.