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A peine la loi anti-spéculation annulée, les affaires reprennent à la Tulette

Le projet de la Tulette à Cologny était à l'origine d'une loi visant à limiter la spéculation. [latulette.ch]
Nouvelles spéculations immobilières à la Tulette / Audio de l'info / 1 min. / le 2 mars 2015
De nouveaux achats groupés ont eu lieu à la Tulette, projet immobilier controversé en zone de développement à Cologny (GE). L'ex-conseiller d'Etat Pierre-François Unger figure sur la liste des acquéreurs.

Le projet de la Tulette à Cologny, devenu symbole des pratiques contestées d'attributions de logements en zone de développement, risque de refaire parler de lui.

Alors que la loi sur les zones de développement censée mettre de l'ordre dans ces agissements a été annulée par le Tribunal fédéral, des ventes d'appartements "en lot" à des individus et familles ont eu lieu, a constaté la RTS.

Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du DALE, confirme que l'annulation de la loi ouvre la porte aux pratiques spéculatives: "nous nous trouvons sans aucun moyen pour agir contre ces comportements".

Antonio Hodgers. [Keystone - Martial Trezzini]Keystone - Martial Trezzini
Nouvelles spéculations immobilières à la Tulette, la réaction d'Antonio Hodgers / Audio de l'info / 6 min. / le 2 mars 2015

Pierre-François Unger acheteur

Un acquéreur a mis la main sur trois appartements, un autre sur deux. Des lots de deux ou trois appartements ont aussi été attribués au sein de mêmes groupes familiaux.

Parmi les acquéreurs apparaît Pierre-François Unger, qui a acheté avec son épouse un bien pour plus de 1,2 million. Mis en cause dans ce dossier sensible en 2014, il assurait ne pas avoir acquis personnellement d'appartement. L'ancien magistrat affirme être devenu propriétaire par mariage et que c'est là son seul bien.

Tybalt Félix, avec la collaboration de Laetitia Guinand et Marc Renfer

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Une loi édulcorée, puis annulée

En mars 2013, François Longchamp, alors chef du Département de l’urbanisme, avait dénoncé les pratiques spéculatives entourant l'acquisition de logements prévus pour les petits propriétaires.

Le conseiller d'Etat avait alors émis un projet de loi, dite "loi Longchamp", demandant d'introduire une obligation pour les propriétaires en zone de développement d'occuper le logement acheté.

En mars 2014, la majorité de droite du Grand Conseil avait édulcoré le projet, en imposant que ces logements soient destinés à "une personne physique qui n'est pas déjà propriétaire d'un logement dans le canton", sans notion d'obligation d'y vivre.

La loi a finalement été invalidée par le Tribunal fédéral en janvier suite à trois recours, dont celui d'un avocat proche du PLR.

(Un comité de gauche a fait aboutir une initiative en octobre dernier une initiative réclamant le retour du texte original de la "loi Longchamp".)

L'affaire de la Tulette

Le promoteur Abdallah Chatila a construit 250 appartements sur le site de la Tulette, dont près de 150 étaient à vendre en PPE.

Il s'était avéré que des familles déjà installées à Cologny avaient pu acquérir des appartements par lots de 2, 4 ou 6 biens. 80% des biens avaient été promis à des acheteurs déjà propriétaires.

Les anciens propriétaires du terrain avaient par ailleurs acquis 29 appartements.

Des soupçons de spéculation et un scandale politique avaient entachés ces acquisitions en zone de développement, censée faciliter l'accès à la propriété à la classe moyenne.