Refusant de passer à la Sécurité sociale française et désireuse de continuer à se faire soigner à Genève, une Suissesse résidant en Pays de Gex avait fait recours contre le Service de l'assurance maladie (SAM) de Genève, qui refusait de la réintégrer.
La Chambre des assurances maladie lui a donné raison vendredi, révèle la Tribune de Genève. S'appuyant sur cette jurisprudence, des milliers de Suisses résidant en France voisine pourraient suivre et réintégrer la loi sur l'assurance maladie (LAMal) suisse.
Droit d'option en cause
Les frontaliers ont le choix de s'assurer en Suisse ou en France. S'ils optent pour ce 2e pays, ils pouvaient jusqu'en mai 2014 contracter une assurance privée française plutôt que la Sécurité sociale.
Or, depuis l'abandon de cette option, ils étaient automatiquement basculés vers la Sécurité sociale, sans retour possible. C'est précisément cette absence de possibilité de retour qu'a attaquée la plaignante, faisant valoir qu'elle n'avait jamais exercé de droit d'option.
asch
"Bonne opération pour Genève"
Conséquence de cette décision, des milliers de Suisses frontaliers pourraient revenir à la LAMal. Avec les primes qui seront payées par les frontaliers et leur retour auprès des spécialistes genevois ou dans les établissements de soins, le gain financier sera substantiel pour l'Etat de Genève. "La perte était estimée pour les HUG entre 20 et 25 millions de francs", confie le conseiller d'Etat Mauro Poggia à la Tribune de Genève.
Mais, au-delà des considérations financières, Mauro Poggia estime qu'il s'agit d'une "victoire de l'accès aux soins". "Dans certains secteurs, l'absence de spécialistes ou l'éloignement des hôpitaux sont tels qu'il paraît logique que les frontaliers aient accès aux soins à Genève".