![La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a tranché: le 14e salaire des hauts cadres de l'administration genevoise est bel et bien supprimé (photo prétexte). [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/dwxwfq-27817954.image?w=1280&h=720 "La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise a tranché: le 14e salaire des hauts cadres de l'administration genevoise est bel et bien supprimé (photo prétexte). [Salvatore Di Nolfi]")
Déboutés, les hauts fonctionnaires genevois ne verront plus de 14e salaire
La suppression du 14e salaire des cadres supérieurs de l'administration genevoise, décidée en janvier par le Grand Conseil pour des raisons budgétaires, a été confirmée mardi par la Cour de justice.
L'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour genevoise, rendu en juillet et cité dans la Tribune de Genève mardi rejette un recours de l'Union des cadres. Cette dernière protestait contre la loi qui supprimait l'indemnité.
La justice estime que les prétentions patrimoniales des agents de l'Etat ne constituent pas des droits acquis. L'Etat est par conséquent libre de revoir sa politique salariale.
Restrictions budgétaires
Cette indemnité a été abolie pour des raisons budgétaires par le Grand Conseil fin janvier. L'Entente (PLR et PDC) avait été minorisée dans ce débat. Elle estimait qu'enlever cette gratification rendait l'Etat moins concurrentiel que le privé pour engager des cadres pointus.
Seuls les médecins cadres des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont échappé à cette mesure d'économies. En les épargnant, la majorité du Grand Conseil voulait éviter une fuite des médecins de haut niveau. Les cadres administratifs des HUG n'ont pas bénéficié de ce régime particulier.
ats/ds
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Une fraction limitée du salaire
La Chambre constitutionnelle estime que la suppression de cette indemnité, équivalente à 8,3% du salaire, est conforme au droit et n'est pas une "réduction drastique". Elle approuve aussi la mise en vigueur rapide de la nouvelle loi.
"Au vu notamment de la situation financière du canton, l'intérêt de la mise en vigueur rapide de la loi l'emportait ainsi sur l'intérêt privé des recourants", écrit la Chambre. Déboutés, ils peuvent toutefois encore saisir le tribunal.