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Accord tripartite à Genève pour lutter contre la sous-enchère salariale

La nouvelle commission paritaire sera chargée de l'inspection des entreprises. [Keystone - Andrée-Noëlle Pot]
Accord exceptionnel à Genève pour lutter contre la sous-enchère salariale / Le Journal du matin / 1 min. / le 3 septembre 2015
Une nouvelle commission paritaire indépendante sera chargée de contrôler les entreprises à Genève pour lutter contre la sous-enchère salariale. Objectif: préserver la voie bilatérale avec l'UE.

C'est un accord exceptionnel qui vient d'être trouvé: syndicats, patrons et gouvernement cantonal se sont entendus sur un projet de révision de loi sur l'inspection et les relations du travail. Il s'agit de renforcer le dispositif de surveillance du marché par la création d'une nouvelle commission: l'Inspection paritaire des entreprises (IPE).

Renforcer les contrôles

Cette mesure s'inscrit dans le contexte d'après la votation du 9 février 2014 contre l'immigration de masse. Avec cette nouvelle entité d'inspection, indépendante de l'administration, l'objectif commun des trois acteurs réunis et d'assurer plus de contrôles avec plus de contrôleurs.

L'IPE sera composée d'un bureau de quatre personnes spécialisées et de 24 autres inspecteurs. Ils auront la possibilité d'intervenir dans les entreprises tous domaines confondus, soumises ou non à une convention collective, hormis celles du service public.

"L'idée est de compléter un dispositif qui existe déjà, qui va nous permettre de détecter des cas de violations de la loi sur le travail, de la loi sur les travailleurs détachés ou de la loi sur le travail au noir", explique le conseiller d'Etat en charge de la Sécurité et de l'Economie Pierre Maudet. "Il y a aussi le souci de rassurer la population sur le fait qu'on protège le travailleur sur fond de vote du 9 février", précise-t-il.

Assurer la protection des salaires

Les syndicats, qui étaient à l'origine de l'initiative contre la sous-enchère salariale et qui se disent prêt aujourd'hui à la retirer si ce contre-projet est accepté par le Grand Conseil, ne cachent pas non plus leur satisfaction. "Je pense qu'on a pu créer un débat politique qui pose les bonnes questions. L'Europe entière, la Suisse entière, parlent de fermer les frontières. A Genève, nous nous posons la seule question qui est pertinente, celle de la protection des salaires", note Alessandro Pelizarri secrétaire général d'UNIA

Le coût de cette nouvelle entité se monte à trois millions de francs pour l'année 2016-2017. C'est la seule ombre au tableau alors que le budget cantonal sera présenté mardi prochain et que les coupes s'annoncent déjà douloureuses.

Alexandra Lawi/oang

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