Les tarifs facturés par l’avocat aux HUG n'apparaissent en effet pas exorbitants, quand on les compare avec ceux de la société ORC qui s’occupait auparavant d'obtenir le règlement des factures impayées pour le compte des HUG. Selon le contrat d’ORC que la RTS a eu connaissance, cette société recevait 7,5% du montant des factures, qu'elle parvienne ou pas à les encaisser. Ce qui n'était pas le cas de l’avocat.
En cas du règlement des factures, le pourcentage prélevé oscillait entre 6 et 15% contre 5 à 8% pour l’avocat. ORC se réservait aussi 50% des montants touchés lors de recouvrement d’actes et défauts de bien. Le tarif ordinaire pour l'avocat.
Tarifs plus que doublés
Les tarifs horaires pratiqués par l’avocat étaient de 220 francs de l’heure, plus du double pour ORC. ORC conteste toutefois avoir jamais encaissé de frais d’avocat. Restent les frais de dossiers, un montant forfaitaire de 42 francs facturés aux HUG par l’avocat, contre 32 par ORC pour chaque ouverture de dossier. C'est l'un des points sur lequel le Ministère public porterait particulièrement son attention.
Laetitia Guinand