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Les TPG font aussi appel à des sociétés privées pour le recouvrement

Les TPG ont eux-aussi recours à des privés pour le recouvrement des impayés. [Keystone - Magali Girardin]
Des régies publiques continuent à engager des privés pour le recouvrement / Forum / 6 min. / le 30 septembre 2015
Alors que les HUG souhaitent renoncer à cette pratique, d'autres régies publiques font aussi appel à des sociétés privées pour le recouvrement d'impayés. C'est le cas par exemple des Transports publics genevois.

La société Debitors management encaisse une partie des factures impayées pour le compte des transports publics genevois. Les TPG confient chaque année environ 450'000 francs de factures à l'entreprise, sur plus de deux millions d'impayés. Et l'année passée, la société a permis d'encaisser 420'000 francs en 2014. Une somme, selon les TPG, qui aurait été perdue, s'ils n’avaient pas fait appel à cette entreprise.

Les TPG ne sont pas les seuls à pratiquer de la sorte

Hormis les TPG, les "Fondations immobilières de droit publics" font également appel à une entreprise privée. Il s'agit de la société ORC, la même qui officie actuellement pour le compte des HUG.

Mais il faut préciser que les Fondations immobilières lui confient uniquement les actes de défaut de bien, soit des créances qui sont déjà passées à pertes et profits. Les sommes sont assez modestes: 30'690 francs recouvrés l'an passé pour des créances courant sur plusieurs années.

Les tarifs pratiqués par ces sociétés

L'entreprise ORC perçoit une commission de 45% sur les montants recouvrés.

Dans le cas des TPG, selon le contrat dont la RTS a eu connaissance, Debitors encaisse 25% du montant des créances uniquement en cas de succès. Sans confirmer, l'entreprise nous affirme, elle, que ses honoraires finaux atteignent 4% des factures transmises. Mais Debitors ajouterait également des frais administratifs sur chaque facture, selon nos sources. Des ajouts sur lesquels les TPG n'ont pas de contrôle.

Une pratique qui n'est "pas nécessaire"

Invité dans l'émission Forum, Bertrand Buchs, député PDC au Grand Conseil et membre de la commission de contrôle de gestion, a jugé que cette situation n'était "pas normale" et que cette pratique n'était "pas nécessaire". "Nous devons avoir une politique unique au niveau de l'Etat pour le recouvrement, donc nous allons discuter avec notre conseiller d'Etat (NDLR: Luc Barthassat) et le conseil des TPG..."

>> Son interview dans l'émission Forum :

Bertrand Buchs. [PDC Carouge]PDC Carouge
Interview de Bertrand Buchs, député PDC au Grand Conseil genevois / Forum / 4 min. / le 30 septembre 2015

Laetitia Guinand/jzim

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Les HUG ont fait machine arrière

Les Hôpitaux universitaires de Genève ne feront plus appel à des sociétés privées pour récupérer des factures impayées.

Le conseiller d'Etat Mauro Poggia a salué mercredi matin cette décision, estimant, dans la Tribune de Genève, que "cette affaire donne le sentiment que les HUG vivent dans l’aisance alors qu'on demande à tous des efforts financiers".