Les 40 mio des HUG ont été versés à plusieurs avocats indépendants

L’avocat, actuellement sous enquête, travaillait avec plusieurs collaborateurs et déléguait une partie importante de son mandat pour les HUG, principalement les actions judiciaires, à deux de ses confrères indépendants, parmi lesquels son ancien stagiaire et collaborateur.

Cette délégation n’avait apparemment rien d’illégal. La RTS a soumis à plusieurs avocats et experts une procuration signée en janvier 2013 par la direction des HUG à l’endroit de l’avocat – établissant par ailleurs la connaissance du mandat par la direction de l’hôpital.

Selon eux, ce document permet légalement de sous-traiter un mandat. Pour autant, précisent-ils, que le client en ait été informé au moins de manière orale. Les HUG se refusent à tout commentaire et affirment seulement n’avoir jamais eu qu’un seul avocat mandaté depuis 2007.

Ignorance des HUG?

Aux vues des actes juridiques courant sur plusieurs années que nous avons pu nous procurer, il paraît difficile de croire en l’ignorance d’une telle pratique. Des fonctionnaires des HUG assistaient ainsi régulièrement aux audiences de conciliation en présence des avocats sous-traitants.

Par ailleurs, des milliers de dossiers étaient déposés chaque année devant les Tribunaux, relate un arrêt de la Cour de justice de 2012.

Un quatrième avocat

Une entreprise privée de recouvrement, ORC, avait été mandatée par l’hôpital jusqu’en 2007 pour les impayés de clients résidents sur territoire suisse. Après cette date et selon ses dires, ORC a pu continuer à gérer ses dossiers en cours, contrairement à ce qu’affirmait une réponse du Conseil d’Etat en octobre 2014 à la question du député Verts François Lefort sur les sociétés de recouvrement.

ORC devait en revanche faire appel pour toute nouvelle procédure judiciaire à un quatrième avocat, un homme de loi choisi et payé par l’hôpital. Le tarif horaire pratiqué serait de 220 francs de l’heure. Nous ignorons avec quel budget ces factures ont été réglées.

Ces différents acteurs ne font pas l'objet de poursuite à ce jour.

Laetitia Guinand/lgr