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Le Tribunal fédéral donne raison à deux prisonniers de Champ-Dollon

Vue d'une des ailes du bâtiment de la prison de Champ-Dollon. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Le Tribunal juge que la possibilité de sortir de la cellule pour travailler ne suffit pas à rendre les conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'homme. - [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Le Tribunal fédéral a accepté le recours de deux prisonniers placés dans des cellules où ils disposaient de moins de 4 m2 chacun, épinglant ainsi le pénitencier genevois Champ-Dollon pour ses conditions de détention.

Mon Repos désavoue la justice genevoise, qui avait refusé de constater le caractère illicite de leurs conditions de détention. L'un des prisonniers, alors en préventive, avait été enfermé dans une cellule de 10 m2 avec deux autres détenus.

Selon le Tribunal fédéral, ses conditions de détention n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 328 jours. La Cour de justice genevoise avait quant à elle jugé qu'en refusant de s'inscrire pour obtenir une place de travail, le prisonnier avait volontairement renoncé à une amélioration de ses conditions de détention.

Contraire aux droits de l'homme

Mais le Tribunal fédéral juge que la possibilité de sortir de la cellule pour travailler ne suffit pas à rendre les conditions de détention conformes à la Convention européenne des droits de l'homme.

Les conditions de détention du second détenu ont été illicites pendant 507 jours.

Dans les deux cas, le Tribunal fédéral alloue une indemnité de 3000 francs aux avocats des recourants.

ats/vkiss

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100 places supplémentaires

La semaine dernière, le canton de Genève a inauguré l'extension de l'établissement pénitentiaire de La Brenaz à Puplinge. Cent nouvelles places devraient permettre de soulager un peu la prison surpeuplée de Champ-Dollon.