Dans cette note intermédiaire adressée le 24 juin dernier au Procureur général de Genève, la Cour des comptes de Genève s'étonne du paiement de plus de 40 millions à un avocat privé genevois. Ses revenus bruts variaient entre 4,5 et 7,8 millions entre 2008 et 2013, années pour lesquelles la Cour était alors en mesure d’établir les faits. Le montant serait vraisemblablement plus élevé pour l’ensemble de son mandat qui courait entre 2007 et juin 2015.
La Cour pointe également les bénéfices réalisés par l’avocat, estimés entre 3 et 5 millions par année, sans proportion dit-elle avec l’activité déployée. Elle ne mentionne pas toutefois le total des montants recouvrés.
Elle estime également que les HUG auraient perdu au minimum 12 millions de francs dans l’affaire. Une somme calculée d’après ce qu’auraient payé l’hôpital s’il avait procédé lui-même au recouvrement des dettes.
Enrichissement personnel?
Une enquête pénale pour gestion déloyale est en cours contre le comptable des HUG. Certains évoquent aussi des soupçons d'enrichissement personnel dans cette affaire. Sur ce point, la Cour affirme n'avoir "pas les moyens de déterminer si un tel enrichissement s'est produit".
Elle indique tout de même que le comptable des HUG a acquis en 2013 un appartement de standing, tout comme l’avocat incriminé. Et tous deux dans le même lotissement, les "Résidences de Grange Canal", situé sur la rive gauche de Genève.
Une "comptabilité floue"
La Cour pointe par ailleurs une comptabilité floue et le manque de mesures correctives apportées par le comptable durant toutes ces années. La Cour relève aussi l’absence de soumission aux marchés publics, comme l’exige la loi.
Selon la Cour, il restait difficile pour les HUG de percevoir l’ampleur du dommage supposé, sur la base des éléments fournis par le comptable. Mais la direction validait non seulement le mandat attribué à l’avocat, à travers une procuration renouvelée tous les ans, mais aussi la sous-traitance d’un partie du mandat à d’autres avocats.
Les investigations se poursuivent
Interrogée, la défense conteste tout dommage financier pour l’hôpital. De leur côté, les HUG s’en remettent aux enquêtes en cours pour chiffrer le montant total de la perte. Le rapport complet de la Cour des comptes devrait en effet être publié dans les semaines à venir et l’enquête pénale se poursuit.
Laetitia Guinand