Genève assouplit le secret médical à l'égard des détenus dangereux

Les médecins et thérapeutes travaillant en milieu carcéral auront dorénavant le devoir de livrer certaines informations médicales sur demande des autorités.

Le Conseil d'Etat avait rapidement rédigé - après le meurtre d'Adeline, jeune sociothérapeute tuée par un détenu en 2013 - un premier projet de loi, très mal reçu par les groupes politiques et par les professionnels concernés car il entraînait une levée automatique du secret médical.

C'est sur une nouvelle version, présentée comme un compromis entre droits des patients et impératifs de sécurité publique, que le Grand Conseil s'est penché. Finalement, il faudra que l'autorité adresse une requête motivée pour obtenir des informations médicales sur un détenu. Si ce dernier s'y oppose, c'est la Commission du secret professionnel qui tranchera.

Brèche dans le secret médical ou intérêt collectif?

Le texte a été adopté par 47 voix contre 45. La gauche et le PDC s'y sont opposés, y voyant une brèche dans le secret médical. Un avis partagé par l'Association genevoise des médecins, qui dit étudier les moyens à disposition pour s'opposer à ce changement de loi.

Le conseiller d'Etat chargé de la Santé, Mauro Poggia, salue cette décision. "Il était évident qu'il y avait une lacune dans notre système législatif. (...) Nous considérons que si sur le principe le secret médical doit être confirmé, il y a des cas dans lesquels l'information doit néanmoins passée et sous un contrôle d'une autorité extérieure. Il faut pouvoir décider si l'intérêt de la collectivité l'emporte sur l'intérêt du particulier."

Mathieu Cupelin/lgr