La nouvelle loi genevoise sur les débits de boisson jette le trouble

Toute une série de lieux culturels et festifs se sentent plongés dans un grand flou administratif: ils ne savent pas si leur autorisation d'exploiter dépend du Canton ou de la commune sur laquelle ils sont situés. Conséquence: certains restent pour l'heure fermés. Et il semble que les autorités elles-mêmes sont pour l'heure bien en peine d'apporter des réponses claires, selon l'enquête la RTS.

Or le grand enjeu, pour la Genève festive, culturelle ou alternative, est de savoir dans quelle catégorie seront rangés les lieux qui organisent des soirées, concerts ou événements.

Deux catégories distinctes d'établissements

Ces établissements ont schématiquement le choix entre deux options: dans le premier cas, ils se considèrent comme un lieu bien établi, institutionnalisé, avec une programmation régulière. Ils doivent alors s'adresser au Canton en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter globale. Problème: leur débit de boisson doit avoir un responsable nominal, titulaire d'une patente de cafetier, et les horaires d'ouverture sont un peu plus cadrés.

Pour échapper à ces contraintes, les établissements doivent se tourner vers l'autre statut possible: celui réservé aux lieux proposant une programmation ponctuelle. C'est alors la commune qui sera chargée de délivrer les autorisations au gré des événements.

Le statut cantonal boudé

Or, près de trois mois après l'entrée en vigueur de la loi, il semble que personne ne veuille dépendre du Canton. Le Service cantonal du commerce a indiqué à la RTS n'avoir reçu aucune demande de lieu voulant figurer dans la première catégorie décrite, celle des établissements de divertissement public dépendant du canton.

Les lieux préfèrent se tourner vers les communes - et avant tout vers la Ville de Genève, où la plupart sont situés. Ce régime communal apparait comme moins contraignant et plus en phase avec un fonctionnement associatif. C'est d'ailleurs celui  qu'a obtenu le vaisseau amiral de la culture alternative genevoise, l'Usine, qui fait figure depuis de cas d'école.

Multiplication des demandes d'autorisation

Une vingtaine de lieux culturels et festifs se sont même regroupés en plateforme et sont en discussion avec les autorités. Comme l'Usine, ils aimeraient pouvoir se ranger sous la férule communale. Conséquence: selon un responsable communal, la Ville voit affluer depuis le début de l'année trois fois plus de demandes d'autorisation  pour des événements sur son territoire.

Nécessaire clarification entre Ville et Canton

Le magistrat responsable en ville de Genève, le PDC Guillaume Barazzone, se borne à indiquer en l'état que "toute une série de points sont à clarifier, notamment avec le Canton". Les deux parties reconnaissent en tout cas aujourd'hui un besoin d'informer davantage et annoncent qu'elles feront le point sur leurs champs de compétence respectifs dans quelques mois, en fonction des demandes qu'elles recevront d'ici au mois de juin.

Mathieu Cupelin/oang