Parmi les communes pointées du doigt figurent certaines des plus grandes communes du canton, comme Vernier, Meyrin, Lancy et Plan-les-Ouates.
Il leur est reproché le manque de critères précis dans le processus d'attribution d'un logement - comme les capacités financières du candidat ou ses liens à la commune, l'octroi de logements sur la base de critères subjectifs, et des décisions prises parfois par une seule personne, en principe le conseiller administratif en charge du logement.
Opacité sur les liens d'intérêts
La Cour des comptes relève l'absence de mention des liens de parenté ou d'intérêt, et la non-précision des modalités de récusation de l'un ou l'autre membre d'une commission appelée à trancher sur le sujet.
Elle recommande dès lors à ces communes de remédier aux lacunes dans les processus d'attribution de logements et de valider des directives claires. En un mot, d'exercer davantage de contrôle et moins de subjectivité, dans un canton où la pénurie de logements fait exploser les loyers.
Sylvie Belzer/kkub
Genève pourrait mieux chasser les subventions fédérales
Le canton de Genève pourrait être un peu plus efficace dans sa chasse aux subventions fédérales. Actuellement, le contrôle n'est pas encore optimal, car les pratiques sont encore trop diverses au sein de l'administration. Ce constat a été fait par la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.
Les enjeux financiers sont pourtant considérables. En 2013, la Confédération a distribué 35 milliards de subventions et Genève en a bénéficié pour 550 millions de francs. Une mauvaise appréciation, un calcul un peu léger des subventions dues, peuvent indirectement péjorer les finances cantonales.
Le canton doit compléter
Le problème réside dans le fait qu'une entité qui ne demande pas toutes les subventions fédérales auxquelles elle a droit devra au final se faire financer par le canton pour compléter le montant, a expliqué devant la presse François Paychère, magistrat titulaire à la Cour des comptes.
Pour mener au mieux cette chasse aux subventions, il est nécessaire, selon François Paychère, d'avoir un regard critique des statistiques sur la base desquelles est formulée la demande auprès de Berne. Il est aussi essentiel de calculer attentivement les coûts indirects des prestations subventionnées.