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Champ-Dollon à nouveau épinglée pour ses conditions de détention

Un gardien de la prison de Champ-Dollon dans un couloir de l'annexe ouverte en 2011. [Keystone - Salvatore di Nolfi]
Un gardien de la prison de Champ-Dollon dans un couloir de l'annexe ouverte en 2011. - [Keystone - Salvatore di Nolfi]
Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un trafiquant d'héroïne incarcéré 136 jours dans des conditions illicites à la prison genevoise de Champ-Dollon. La justice genevoise devra réétudier son cas.

Dans son arrêt diffusé mardi, le Tribunal fédéral confirme la gravité des faits reprochés au trafiquant d'origine albanaise, relevant notamment que son commerce a porté sur plus de 3,5 kilos d'héroïne. Elle accepte néanmoins ses griefs concernant l'illicéité des conditions de détention

La Cour de justice de Genève devra ainsi statuer à nouveau sur les conséquences de cette atteinte à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants. Une réduction de peine est envisageable.

Conditions inférieures aux standards minimaux

Condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, le trafiquant était entré à Champ Dollon en avril 2014. Il avait passé la première nuit dans une cellule d'une surface de près de 10 m2 hébergeant trois détenus.

Par la suite, il avait été déplacé dans une autre cellule, où ses conditions d'incarcération s'étaient quelque peu améliorées. Jusqu'en septembre 2014, elles étaient toutefois restées inférieures aux standards minimaux.

ats/dk

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Des projets qui devraient améliorer la situation

Ce n'est pas la première fois que le Tribunal fédéral épingle les conditions de détention à la prison de Champ Dollon. En novembre 2015, il avait accepté le recours de deux prisonniers, jugeant illicite leur emprisonnement dans des cellules où ils disposaient chacun de moins de 4 m2.

La situation devrait se décrisper avec la réalisation de nouveaux projets très attendus. En octobre dernier, Genève a inauguré l'extension de l'établissement pénitentiaire de la Brenaz à Puplinge.

D'ici 2019, le canton devra construire la prison des Dardelles, à côté de Champ-Dollon, qui accueillera exclusivement des détenus en exécution de peines.

La mise en service de la prison Curabilis, qui s'occupe de personnes condamnées à des mesures thérapeutiques ou à un internement devrait elle aussi permettre de décharger les autres lieux de détention.