![L'affaire repose également la question de l'internement à vie. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/lxztpz-27807726.image?w=1280&h=720 "L'affaire repose également la question de l'internement à vie. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
La justice genevoise épinglée pour avoir rejeté le recours d'un détenu
La justice genevoise est à nouveau épinglée sur les conditions d'incarcération à la prison de Champ-Dollon. Le Tribunal fédéral accepte le recours d'un détenu dont la plainte avait d'abord été écartée.
Placé en détention à Champ-Dollon depuis septembre 2012, le détenu avait été condamné sur appel définitif en 2013.
En mars 2015, il avait déposé une requête auprès du Tribunal d'application des peines (TAPEM), demandant le constat des conditions illicites de sa détention ainsi qu'une réparation.
Recours jugé trop tardif
L'instance genevoise l'avait débouté. Elle avait reproché au détenu d'avoir agi trop tard pour dénoncer un traitement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
Selon elle, le détenu aurait dû saisir la justice avant que sa condamnation ne devienne définitive.
En dernière instance, le TF juge que l'approche du TAPEM ne peut être suivie. Il n'est pas exclu d'obtenir un constat du caractère illicite des conditions de détention postérieurement au jugement de condamnation.
Le recours de l'intéressé, victime d'un déni de justice, doit être admis. Le canton de Genève devra verser à l'avocat du recourant une indemnité de 3000 francs à titre de dépens.
ats/sbad
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