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Genève doit revoir sa directive sur le service minimum lors de grèves

Le service public était en grève en décembre 2015 à Genève. [Salvatore Di Nolfi]
Le service public était en grève en décembre 2015 à Genève. - [Salvatore Di Nolfi]
Les syndicats de police obligent l'Etat de Genève à revoir sa directive sur le service minimum. Selon la justice, elle contrevient au droit de faire grève en exigeant des prestations à la population inchangées.

La directive relative au service minimum au sein du corps de police en cas de grève ou d'arrêt de travail, du 14 janvier 2009, "revient à vider la grève de toute substance", écrit la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt du 15 mars.

Pour les juges, une grève ne peut qu'engendrer des modifications, même moindres, des prestations.

En mettant en œuvre cette directive, les hiérarchies et le Département de la sécurité et de l'économie "ne pouvaient que gravement porter atteinte au droit de grève des syndicats."

Service minimum exagéré

"Le tribunal a constaté que la directive sur le service minimum est exagérée. Nous attendons du Conseil d'Etat qu'il la modifie", a commenté le vice-président du syndicat de la police judiciaire Daniel Weissenberg.

Le département avait refusé de rendre une décision formelle sur les contours du service minimum au motif qu'il s'agissait d'organisation interne, donc non opposable.

ats/los

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Justice saisie en novembre

Les syndicats de police avaient saisi la justice en novembre dans le cadre des mouvements de la fonction publique genevoise qui avaient donné lieu à six jours de grève.

Ils affirmaient que lors des précédentes grèves, les hiérarchies avaient imposé un service minimum supérieur aux prestations ordinaires assurées par la police et la prison les nuits, les week-ends et les ponts.