Genève dévoile sa stratégie sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises

Le projet, très attendu, découle des travaux de la table ronde qui a réuni pendant quelques mois les milieux concernés autour de cette réforme qui prévoit un taux d'imposition unifié pour toutes les entreprises. Le geste du Conseil d'Etat, qui s'est présenté au grand complet devant la presse, se veut fort et symbolique.

Mais si le gouvernement fait bloc derrière son ministre des Finances pour mettre en place cette réforme, les débats sont loin d'être terminés. La table ronde de ces derniers mois n'a pas permis de trouver un vrai consensus entre la droite et la gauche, entre le patronat et les syndicats. C'était davantage un échange de vues, avec des positions encore diamétralement opposées sur certains points.

La prochaine étape est la procédure de consultation qui s'ouvre dès maintenant et va courir jusqu'au 14 octobre. Le Conseil d'Etat déposera ensuite son projet de loi devant le Parlement au mois de novembre.

Trop de mesures de compensations selon le patronat

Parmi les points qui feront encore l'objet de débats intenses figurent les mesures de compensation assumées par les milieux patronaux. La Fédération des entreprises romandes (FER) proposait de prélever 0,2% sur la masse salariale pour financer des mesures destinées aux crèches et à la formation professionnelle. Mais le Conseil d'Etat veut y ajouter des compensations additionnelles sous la forme d'une majoration temporaire de l'imposition de 0,3% sur cinq ans, ce que dénoncent les milieux patronaux.

Allègements contestés à gauche

La gauche, de son côté, s'oppose aux multiples allègements prévus, comme la patent box (imposition préférentielle des revenus de la propriété), les réductions sur les frais de recherche et de développement, ainsi que la réduction de l'impôt sur le capital voire sa suppression complète dans certains cas.

La seule baisse du taux à 13,49% induit des pertes fiscales de l'ordre de 570 millions de francs, réduite à 440 millions si l'on tient compte des compensations fédérales et de la légère hausse de l'imposition des dividendes. Les négociations ne font que commencer.

>> La position du conseiller d'Etat genevois Serge Dal Busco :

Sylvie Belzer/oang