![Le Conseil d'Etat genevois souhaite un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/3teltg-26026582.image?w=1280&h=720 "Le Conseil d'Etat genevois souhaite un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement. [Keystone - Martial Trezzini]")
Le système de déduction des frais de déplacement soumis aux Genevois
Le 25 septembre, les Genevois se prononcent sur deux objets, un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement et une modification du processus d'élection des exécutifs communaux.
Voulu par le gouvernement, ce plafonnement des déductions fiscales doit rapporter 28 millions de francs à l'Etat.
Mais la modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques a été attaquée par deux référendums, de l'UDC et du PLR, qui dénoncent une hausse d'impôt déguisée.
Alors qu'aucun plafonnement n'est actuellement fixé à Genève, le canton pourrait devenir le plus restrictif du pays en matière de déduction des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Favoriser les transports publics
Pour le Conseil d'Etat et les autres partis, il s'agit d'adapter la législation genevoise au droit fédéral. En éliminant une niche fiscale, le gouvernement veut mettre sur le même plan usagers des transports publics et automobilistes.
Il entend aussi favoriser l'utilisation des transports publics, puisque la limite de 500 francs correspond au prix d'un abonnement annuel.
ats/boi
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L'élection tacite des exécutifs aussi examinée
L'autre objet en votation porte sur une proposition du Conseil d'Etat de modifier la Constitution pour simplifier de l'élection des exécutifs communaux.
Lors des élections municipales de 2015, il y avait autant de candidats que de sièges à pourvoir dans 18 communes, principalement petites. "L'élection n'étant pas tacite au premier tour, des citoyens ont ainsi dû élire leur exécutif communal en choisissant leurs représentants sans avoir d'autre possibilité que le soutien aux candidatures présentées ou le vote blanc", note le Conseil d'Etat.
En cas d'élection tacite, l'ensemble des communes dans ce cas de figure auraient pu économiser 180'000 francs en frais électoraux.
La nouvelle disposition permettrait aussi de réduire le nombre d'élection à dépouiller en même temps, de manière centralisée.
Toute modification de la Constitution est soumise au référendum obligatoire. Les Verts, SolidaritéS et le Parti du Travail sont opposés à ce scrutin tacite au nom de la légitimité des élections.