Genève propose une amnistie en matière de fraude à l'aide sociale

Cette démarche est une sorte d'amnistie en matière d'aide sociale, même si le conseiller d'Etat Mauro Poggia rejette ce terme. Cette initiative, qui apparaît comme une première, est liée à l'entrée en vigueur de nouveaux articles du code pénal.

L'Etat de Genève va envoyer pas moins de 91'000 courriers, soit à l'ensemble des bénéficiaires de l'aide sociale, de prestations complémentaires ou de subsides d'assurance maladie.

Nouvelles dispositions légales

Le but est d'attirer l'attention sur les nouvelles dispositions du code pénal, en vigueur depuis le 1er octobre, introduites dans la foulée de l'initiative UDC sur les criminels étrangers. Dorénavant, les poursuites pénales en matière de fraude à l'aide sociale sont élargies et durcies. Les étrangers en particulier sont menacés d'expulsion.

Les bénéficiaires qui auraient - volontairement ou par négligence - omis de déclarer des biens ou des revenus, ou dont la situation aurait évolué, sont donc appelés à se manifester jusqu'à la fin de l'année. Ils devront alors rembourser un montant déterminé, mais ne seront pas poursuivis pénalement, a décidé le conseiller d'Etat Mauro Poggia, d'entente avec le procureur général Olivier Jornot.

Dès l'an prochain, la traque aux fraudes sera menée de manière plus appuyée et les cas systématiquement dénoncés à la justice.

"Une démarche originale, mais fondée"

Le conseiller d'Etat affirme n'avoir pas fait de projections sur le nombre d'auto-dénonciations ou le montant que l'Etat pourrait récupérer. Jusqu'ici, ce sont seulement quelques dizaines de cas de fraudes que ses services détectent chaque année. Difficile de dire quelle est l'ampleur réelle des abus, mais selon des études internationales, 3 à 4% des aides sociales sont versées à tort.

Cette sorte d'amnistie proposée par l'Etat de Genève en matière de fraude à l'aide sociale est une première, à la connaissance de Mauro Poggia. Elle porte uniquement sur l'abandon des poursuites pénales. "C'est une démarche originale, mais fondée", souligne le magistrat MCG.

>> Le débat entre Mauro Poggia et Romain de Sainte-Marie, chef du groupe socialiste au Grand Conseil genevois :

Keystone - Christian Brun/Salvatore Di Nolfi

Mathieu Cupelin/lgr