A Genève, le vote sur l'ouverture des magasins le dimanche reprend du service

Lancé en 2013, le texte "Touche pas à mes dimanches!" du Parti socialiste (PS), des Verts et d'Ensemble à Gauche a pris forme au lendemain de la votation fédérale de septembre 2013 libéralisant les horaires d'ouverture des shops des stations-service. Sa visée a d'abord été préventive: "se blinder" contre les effets d'une ordonnance fédérale (voir encadré) qui entrevoyait une ouverture généralisée des magasins dans les zones touristiques, dont les contours étaient redéfinis. Et si Genève devait être requalifié ainsi, aucun référendum ne pourrait s'opposer à la libéralisation des horaires, dimanche compris.

"Touche pas à mes dimanches" respecte cependant les dérogations accordées aux entreprises et aux centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme.

Trois dimanches et le 31 décembre?

Retoquée au Grand Conseil, l'initiative aussi soutenue par le Parti évangélique (PEV) et le PBD est soumise à votation flanquée d'un contre-projet du Parlement. Ce dernier texte profite de la possibilité accordée aux cantons par le droit fédéral de désigner quatre dimanches par an au maximum - trois dimanches et le 31 décembre traditionnellement férié à Genève - durant lesquels tous les magasins peuvent employer du personnel sans dérogation.

Pour franchir ce pas, une modification de la loi cantonale sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) est nécessaire. Car la LHOM limite actuellement au 31 décembre l'autorisation d'ouvrir un jour férié pour les commerces qui ne sont pas spécialisés (boulangeries, pharmacies) ou qui ne se trouvent pas sur "un grand axe" (gare, aéroport, etc.).

Le contre-projet étend en outre la protection des employés et exige l'accord des partenaires sociaux et la signature d'une convention collective généralisée.

gax