Le canton de Genève présente son plan de mise en oeuvre de la RIE III
Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi le dispositif qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Les Genevois devraient avoir le dernier mot en 2017.
Le taux unique d'imposition du bénéfice de 13,49% pour toutes les entreprises sera accompagné de certaines mesures afin d'atténuer le manque à gagner fiscal induit par la réforme. Une cotisation de 0,22% sera prélevée sur la masse salariale à la charge des employeurs, et devrait rapporter 60 millions par an.
Ceux-ci seront utilisés pour créer des places de crèche, aider les jeunes à trouver des places d'apprentissage, renforcer l'offre des Transports publics genevois et soutenir le retour à l'emploi de personnes proches de la retraite.
Durant les cinq premières années de la mise en oeuvre de la réforme, le taux unique d'imposition du bénéfice sera également augmenté de 0,3%, à 13,79%. Cette mesure permettra au canton d'engranger environ 44 millions de francs par année.
Perte fiscale de 350 millions pour le canton
Avec la RIE III que Genève entend mettre en oeuvre, les entreprises à statut, dont font partie les multinationales, verront leur taux d'imposition du bénéfice passer de 11,7% à 13,49%. Les entreprises ordinaires, en revanche, verront leur taux baisser à 13,49%, au lieu de 24,2% aujourd'hui.
Le canton encaissera environ 300 millions de francs supplémentaires avec les entreprises à statut, mais perdra un peu plus de 800 millions avec les autres sociétés. Après la rétrocession promise par la Confédération, la perte fiscale s'élèvera à 350 millions pour le canton et à 90 millions environ pour les communes.
ats/hend
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Milieux économiques satisfaits
Dans un communiqué, le Groupement des entreprises multinationales (GEM) a indiqué accueillir "favorablement" le projet genevois de mise en oeuvre de RIE III", qui est "conforme à ses attentes".
La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève s'est aussi déclarée satisfaite de la copie rendue par le Conseil d'Etat.
Votation possible en 2017
Le gouvernement espère que les dix projets de loi qu'il va soumettre au Grand Conseil trouveront grâce aux yeux des députés. Si tout se passe comme prévu, le Parlement votera sur la question le printemps prochain.
Le Conseil d'Etat entend ensuite demander l'avis des Genevois, probablement en automne 2017.