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Feu vert aux mesures policières préalables à Genève

Les trois nouvelles dispositions prévoient des observations, des recherches et des investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Les trois nouvelles dispositions prévoient des observations, des recherches et des investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale. - [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Le Grand Conseil genevois a donné jeudi son feu vert aux mesures policières préalables. Il s'agit notamment d'investigations qui peuvent être menées secrètement avant qu'une infraction ne soit commise.

La modification de la loi sur la police a été acceptée par 60 voix contre 30. "Ces mesures préalables sont nécessaires, car la police ne dispose actuellement pas des moyens d'intervention quand il y a des motifs sérieux", a relevé la députée PLR, rapporteure de majorité, Nathalie Fontanet.

"Il s'agit de moyens pour la police de faire son travail et de protéger les policiers en leur permettant de prendre une identité d'emprunt", a souligné le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Les policiers pourront patrouiller sur Internet pour lutter contre la cyberpédopornographie, a ajouté le chef du Département de la sécurité.

Protection des données

La minorité de gauche - Verts, PS et Ensemble à Gauche" - s'est montrée très méfiante, notamment par rapport à la violation des droits fondamentaux.

Le PS a ainsi tenté de renforcer la protection des données via des amendements. Mais tous ont été rejetés. La gauche voulait aussi que le Tribunal des mesures de contrainte soit compétent pour ordonner la poursuite d'une enquête préventive au-delà d'un mois plutôt que le Ministère public. Cette proposition a aussi été refusée.

ats/ptur

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