Un "pacte de non-agression" entre partis genevois prévu sur la fiscalité

Ce projet d'accord, qu'a pu consulter la RTS, porte principalement sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale RIE3, mais s'étend également à d'autres questions. S'il devait être signé, ce document permettrait d'instaurer une sorte de "paix budgétaire" pour plusieurs années au sein de la politique genevoise.

Le document liste une dizaine de points sur lesquels se mettraient d'accord les partis. Les signataires s'engageraient à accepter dans son ensemble la réforme RIE3 présentée par le Conseil d'Etat et devraient tolérer des budgets déficitaires durant les années suivant sa mise en place.

Cette sorte de "pacte de non-agression", qui porte sur une période de 5 ans après l'entrée en vigueur de la RIE3, prévoit le retrait de divers projets de lois fiscales - visant schématiquement des hausses d'impôts pour la gauche, des baisses pour la droite - et le renoncement à en déposer de nouveaux.

Signature prévue mi-janvier

Pour disposer d'un véritable poids, l'accord devrait être ratifié par l'ensemble des partis gouvernementaux. Le pari n'est cependant pas encore gagné, certains grinçant des dents, notamment au PLR, mais surtout à gauche. Le Parti socialiste est le plus susceptible de retirer son soutien, estimant les garanties en matière de préservation des prestations publiques insuffisantes.

Les partis ont encore un mois pour en discuter et prendre une décision, la séance de signature étant prévue pour la mi-janvier.

Mathieu Cupelin/mre