La contribution religieuse volontaire est menacée à Genève

Pas moins de trois projets de loi ont été déposés au Grand Conseil et seront traités cette année. Deux d'entre eux proposent de supprimer la possibilité offerte aux citoyens de verser une contribution religieuse volontaire à travers leur feuille d'impôt.

Aujourd'hui, le canton ne connaît pas d'impôt ecclésiastique mais c'est bien l'Etat qui perçoit et redistribue la contribution volontaire des fidèles aux trois Eglises traditionnelles reconnues par le droit public.

Inégalité de traitement dénoncée

C'est cette intervention de l'Etat qui est contestée par les deux projets de loi sur la laïcité déposés par la gauche de la gauche. "On constate avec cette contribution ecclésiastique qu'il y a une différence de droit, une inégalité de traitement, entre les citoyennes et les citoyens", explique le député d'Ensemble à Gauche Pierre Gauthier. "Et ça, c'est inacceptable du point de vue de la République où chacun doit être égal en droit."

Le Conseil d'Etat estime au contraire qu'il faut maintenir ce service mais l'ouvrir aux autres organisations religieuses qui seront reconnues par la nouvelle loi.

25% de revenus en moins chez les protestants

L'Eglise protestante de Genève, qui craint la suppression de la prestation, approuve cette position. "Pour notre Eglise, cela aurait un impact négatif immédiat parce qu'on aurait à peu près l'équivalent de 25% de nos revenus de dons qui disparaîtraient d'un jour à l'autre" affirme son responsable des finances Eric Vulliez. "Mais essayer de retrouver le chemin de ces donateurs par d'autres moyens, ce n'est pas dit que ce soit possible et cela pourrait prendre beaucoup de temps et d'argent."

"C'est aux Eglises de faire en sorte que ce soit leurs fidèles qui les entretiennent", rétorque Pierre Gautier, qui estime que ce n'est pas à la collectivité d'offrir un service à des Eglises particulières."

Et si c'est le projet du Conseil d'Etat qui est finalement retenu, une dizaine d'organisations religieuses supplémentaires pourraient bénéficier de cette prestation.

Cédric Guigon/oang