La guerre fiscale rallumée à Genève avant la votation sur la RIE III

L'apaisement voulu par le Conseil d'Etat genevois sur les questions fiscales et budgétaires n'est plus d'actualité et les fronts sont plus marqués que jamais à l'approche de la réforme de l'imposition des entreprises, cruciale pour le canton.

Négocié depuis des mois, le projet de convention s'annonçait pourtant prometteur et n'attendait plus que la validation finale des uns et des autres. Les comités directeurs du PLR et du PDC l'ont approuvé lundi soir, mais celui des Verts l'a refusé tout comme celui du PS.

Paix fiscale et budgétaire pendant cinq ans

Il s'agissait d'une sorte de pacte de non-agression entre partis gouvernementaux pendant cinq ans - à compter de l'entrée en vigueur de RIE III - sur les questions d'ordre fiscal et budgétaire.

Il n'aurait plus été question de projets de loi de hausse d'impôts pour la gauche ou de baisse pour la droite. Il était prévu également de suspendre le mécanisme de frein au déficit, donc de tolérer des budgets déficitaires pendant quelques années, pour tenir compte de la perte de manne fiscale due à cette réforme.

La contrepartie était un soutien clair et net des partis signataires à cette troisième réforme de la fiscalité des entreprises et aux mesures d’accompagnement, telles que prévues par le gouvernement.

La gauche y perdrait trop

PS et Verts considèrent au final ne pas avoir obtenu ce qu'ils voulaient et s'estiment perdants dans cette négociation. Il n'y aura donc pas d'accord politique malgré le soutien affiché des conseillers d'Etat de gauche à cette réforme, Antonio Hodgers en tête.

On est loin du compromis vaudois en la matière. S'il n'y a pas de renégociation, et cela paraît peu probable, le mot d'ordre de la gauche sera non pour le volet cantonal de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises.

Sylvie Belzer/oang