Issu d'Ensemble à Gauche et du MCG, le projet de loi a été accepté vendredi par 52 voix contre 38 et deux abstentions.
Ce changement de la Constitution fait passer la proportion de citoyens dont il faut la signature pour lancer une initiative constitutionnelle de 4 à 3%. Pour une initiative législative et un référendum facultatif, cette proportion passe de 3 à 2%.
Etant donné que la modification votée touche la Constitution, le peuple devra se prononcer en référendum.
PLR et PDC opposés
Selon la députée PLR Nathalie Fontanet, le Parlement doit pouvoir travailler sans être constamment bloqué par des référendums dont la récolte de signatures serait facilitée. Pour le PDC, il ne faut pas "brader" les droits populaires.
Actuellement, il faut 10'263 signatures pour une initiative constitutionnelle et 7697 pour une initiative législative ou un référendum. Le mois dernier, le PS avait relevé qu'en comparaison avec d'autres cantons, il fallait proportionnellement plus de paraphes à Genève.
ats/ypf