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Saint-Julien-en-Genevois (F) serre la vis aux résidents suisses non déclarés

La douane de Bardonnex, qui fait frontière avec la commune française de Saint-Julien-en-Genevois. [Rémy Genoud]
La douane de Bardonnex, qui fait frontière avec la commune française de Saint-Julien-en-Genevois. - [Rémy Genoud]
Les résidences secondaires seront désormais taxées à 60% du loyer annuel théorique à Saint-Julien-en-Genevois, en France voisine. La mesure vise les résidents suisses non déclarés.

Le conseil municipal de la commune haute-savoyarde de Saint-Julien-en-Genevois a adopté le 8 février une mesure visant à majorer de 60% la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Le taux de majoration passe ainsi de 20 à 60%. En moyenne, les résidents secondaires, des Suisses avant tout, paieront 369 euros (392 francs) de taxe d’habitation supplémentaires par rapport aux résidents principaux.

Manque à gagner

"On estime actuellement le manque à gagner à 20 millions d'euros", a expliqué le maire Antoine Vielliard au micro de Forum.

"Or, la croissance du Grand Genève a un impact considérable sur Saint-Julien, où on ouvre deux classes par an en raison de la croissance démographique. On a des infrastructures culturelles, sportives, de mobilité, à réaliser, et pour cela on a besoin de ce million d'euros de rétrocession de l'impôt à la source, aujourd'hui touché par le canton de Genève."

Davantage de Suisse déclarés

Les estimations chiffrent à 20'000 personnes - sur 40'000 -  le nombre de Suisses non déclarés dans tout le Genevois français, selon Antoine Viellard. L'élu note toutefois une atténuation du phénomène dans sa commune, où le nombre de Suisses déclarés a passé de 600 en 2015 à 1000 en 2017.

La mesure devrait s'étendre bientôt à l'ensemble des communes du Genevois français, affirme encore Antoine Vielliard. Sur le plan politique, le maire voit également dans la régularisation des résidents suisses un moyen d'influencer le débat politique genevois sur la question très polémique des frontaliers.

"Le débat sera différent"

"Le jour où ces 20'000 Genevois admettront qu'ils habitent en France, le débat sera différent, ce ne sera plus 'nous' et 'eux'."

>> Ecouter ses explications dans l'émission Forum :

Antoine Vielliard, conseiller général MODEM de Saint-Julien en Haute Savoie. [vive-saint-julien-en-genevois.fr]vive-saint-julien-en-genevois.fr
Une commune française fait la chasse aux fraudeurs suisses / Forum / 5 min. / le 25 février 2017

kkub

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