Les "directives Jornot" ont finalement été publiées à Genève

Ces directives, émises à l'intention des procureurs, constituent en quelque sorte le "barème des peines" à fixer. Les parties qui demandaient à y avoir accès s'offusquaient de la politique pénale mise en place il y a quelques années par Olivier Jornot, consistant à faire incarcérer des personnes qui étaient en infraction seulement à la loi sur les étrangers (LEtr). Elles y voyaient une “traque aux sans-papiers”.

Les Juristes progressistes ont récemment reçu la directive, qui a fait l'objet de plusieurs révisions - la procédure aura duré près de trois ans et était montée jusqu'au Tribunal fédéral.

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Un "revirement"

Ils constatent que la révision datée du 5 septembre 2014 confirme un changement de pratique de la part d'Olivier Jornot: une peine privative de liberté n'est désormais plus demandée si le séjour illégal est la seule infraction reprochée. Un “revirement”, selon eux.

Plus nécessaire, selon Olivier Jornot

Olivier Jornot, pour sa part, explique ce changement en disant que sa politique de lutte contre les délinquants récidivistes a porté ses fruits et que ce type d’incarcération n’est plus nécessaire.

Mathieu Cupelin/lgr