Des consultants de l'ONU à Genève échappent à l'administration fiscale
Des consultants des Nations unies pensant à tort être exonérés de l'impôt sur le revenu passent entre les mailles du filet du fisc genevois, a appris la RTS. C'est la douche froide lorsque l'administration les rattrape.
Consultant informatique au sein d'une agence onusienne à Genève, Pablo* ne pensait pas être soumis à l'impôt sur le revenu, à l'image de ses collègues fonctionnaires internationaux. Jusqu'au jour où il est rattrapé par l'administration genevoise qui lui réclame 18'500 francs pour l'année fiscale 2012.
Paniqué, l'expatrié prend contact avec le département juridique des Nations unies. "La personne au téléphone était surprise, raconte-t-il. Elle m'a dit 'Non monsieur, c'est faux, vous n'êtes pas censés payer quoi que ce soit!'"
Pourtant la loi est claire: bénéficiant de mandats de courte durée et renouvelables, les consultants auprès des Nations unies sont soumis à l'impôt sur le revenu.
"Il revient à chacun de s'assurer qu'il est en règle avec ses obligations fiscales", explique Alessandra Vellucci, directrice du service d'information des Nations unies. "Cela est écrit très clairement dans les conditions de travail de l'ONU, il n'y a aucune ambiguïté."
Annoncés à Berne mais pas au niveau cantonal
Le cas de Pablo* est loin d'être isolé. Durant l'enquête de la RTS, plusieurs consultants auprès des Nations unies ont affirmé n'avoir jamais payé d'impôts et ne pas savoir qu'ils devaient le faire.
Comment sont-ils passés sous le radar? Un ressortissant étranger qui travaille pour l'ONU ne reçoit pas un permis de travail ordinaire, mais une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Enregistré à Berne, il n'a pas à s'annoncer à l'Office cantonal de la population et échappe ainsi au registre de l'administration fiscale cantonale.
Combien de fraudeurs?
L'an dernier, l'ONU a conclu 1891 contrats de consultants à Genève. Combien parmi eux sont passés entre les mailles du filet fiscal? Impossible à chiffrer.
"Pour l'administration fiscale cantonale, le thème abordé est marginal et ne constitue pas une préoccupation notable", a répondu par écrit à la RTS le Département genevois des finances.
De son côté, Pablo* s'acquitte désormais de sa dette. Il ne conteste pas la loi, mais dénonce une mauvaise information de la part de son employeur. Tandis que d'autres consultants continuent de se faire discrets en espérant ne pas se faire rattraper par le fisc.
Cecilia Mendoza/tmun
(*): Prénom d'emprunt
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